1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque MADE IN BASSIN D’ARCACHON selon les présentes conditions générales.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société MADE IN BASSIN D’ARCACHON, 2 rue des Erables 33980 Audenge, siret : 850113234 00015 et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.madeinbassin-arcachon.fr.
En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. MADE IN BASSIN D’ARCACHON s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MADE IN BASSIN D’ARCACHON, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante  https://www.madeinbassin-arcachon.fr/cgv/

 

2/ PRODUITS ET CONFORMITÉ

Le site www.madeinbassin-arcachon.fr propose à l’utilisateur l’achat de vêtements, d’accessoires de mode et de décoration dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins.
Les Produits proposés par MADE IN BASSIN D’ARCACHON sont conformes aux normes applicables en France.
Les photographies textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’utilisateur reconnaît.
En conséquence, MADE IN BASSIN D’ARCACHON ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

3/ MODALITÉS DE COMMANDE

  • Obligations du client :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à MADE IN BASSIN D’ARCACHON les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, MADE IN BASSIN D’ARCACHON adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

  • Validation de la commande :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de MADE IN BASSIN D’ARCACHON, les produits sont indisponibles, MADE IN BASSIN D’ARCACHON en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MADE IN BASSIN D’ARCACHON, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

  • Prix :

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

  • Livraison :

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
La livraison est gratuite en France pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros.
Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, le retour est gratuit.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le client est responsable du colis une fois la livraison effectuée.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer MADE IN BASSIN D’ARCACHON sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

  • Paiement :

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) ou à l’aide d’un compte Paypal.
Le Client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
En cas de paiement par carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme.

– Règlement par PAYPAL
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d’utilisation de PAYPAL qui s’appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

– Règlement via un Code promotion et/ou réduction
Ce bon est utilisable selon les modalités définies à lors de son émission. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s’applique pas aux frais de port. Il n’est utilisable que sur une commande d’un montant supérieur ou égal à sa valeur (hors frais de port).

MADE IN BASSIN D’ARCACHON conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MADE IN BASSIN D’ARCACHON sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à MADE IN BASSIN D’ARCACHON sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de MADE IN BASSIN D’ARCACHON.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

4/ RETOURS ET REMBOURSEMENT

DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les retours sont offerts depuis la France. Si le Client effectue un retour depuis un autre pays, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l’adresse contact@madeinbassin-arcachon.fr
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MADE IN BASSIN D’ARCACHON ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

 

5/ GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

MADE IN BASSIN D’ARCACHON n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MADE IN BASSIN D’ARCACHON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

6/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété pleine et entière de MADE IN BASSIN D’ARCACHON.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable MADE IN BASSIN D’ARCACHON.

 

7/ DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de la création d’un compte personnel, des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives sont recueillies afin de gérer les commandes et d’effectuer des actions de fidélisation.
L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données par MADE IN BASSIN D’ARCACHON.
MADE IN BASSIN D’ARCACHON s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MADE IN BASSIN D’ARCACHON. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@madeinbassin-arcachon.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MADE IN BASSIN D’ARCACHON 2 rue des Erables 33980 Audenge.

 

8/ DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.